Vu le CDLD et notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal;
Vu le Programme Stratégique Transversal 2024-2030, présenté en séance du 02 septembre 2025, et plus particulièrement son Objectif Opérationnel 2.4 « En agissant pour la propreté publique »;
Vu sa délibération du 05 octobre 2021 décidant de conclure une convention de partenariat entre la Ville de Namur et Fost pour le projet "Le Click";
Considérant que le projet "Le Click" permettait entre autres l'extraction et le recyclage des fractions PMC présentes dans les poubelles publiques;
Considérant que le projet "Le Click" a été arrêté par Fost Plus en 2024;
Vu la délibération du Collège du 15 décembre 2020 approuvant le Plan Local de Propreté;
Considérant que le Plan Local de Propreté visait dans ses objectifs le développement de la filière de tri PMC sur la voie publique;
Considérant que la Ville de Namur a consenti des investissements pour développer son parc de poubelles Bi-flux ainsi que son parc à conteneurs communal destiné à réceptionner les déchets collectés sur la voir publique;
Considérant que la Ville de Namur faisant preuve de proactivité dans la gestion des déchets générés en rue, Fost plus a souhaité entamer un projet pilote qui a été analysé durant une phase test en 2025;
Considérant que les résultats de cette phase de test étant probants, Fost plus a souhaité formaliser ce projet de surtri des déchets PMC au travers d'une convention;
Considérant que ce projet de surtri des déchets permet de requalifier une partie des déchets PMC vers une filière de recyclage ad hoc;
Vu le projet de convention de partenariat entre Fost Plus ASBL et la Ville de Namur conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de la signature et qui pourra être renouvelée d'un commun accord;
Considérant que la dépense annuelle est estimée à 20.000,00 € TVAC (16.528,92 € HTVA - TVA 21%);
Considérant que la présente décision a une influence financière inférieure à 30.000,00 € et que conformément à l'article L1124-40 §1,3° du CDLD, l'avis de légalité du directeur financier n'est pas exigé;
Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,
Décide de conclure la convention spécifique "Convention PMC B-Flow".
Les dépenses relatives au projet de surtri des déchets PMC , d'un montant annuel estimé à 20.000,00 € TVAC (16.528,92 € HTVA - TVA 21%), seront imputées à l'article 876/124-06 du budget ordinaire 2026 sous réserve de son vote par le Conseil, de son approbation par l'autorité de tutelle et dans le respect des règles relatives aux douzièmes provisoires.