Utilisation de l"'eBox Citoyens": convention modifiée

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-30 qui prévoit que le Conseil est compétent pour tout ce qui est d'intérêt communal;

Vu la loi du 27 février 2019, telle que modifiée, relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014, tel que modifié, relatif aux communications par voie électronique et à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox entre les usagers et les autorités wallonnes;

Vu la délibération du Collège du 21 décembre 2021 par laquelle il autorise sous réserve d’approbation de la convention par le Conseil:

• les envois électroniques de messages ou documents émis par la Ville à destination des citoyens vers l’"eBox Citoyens" du BOSA pour les citoyens qui en feraient le choix;

• les envois électroniques de messages ou document émis par la Ville à destination des entreprises vers l’"eBox Entreprise" de l’ONSS pour les entreprises qui en feraient le choix;

Vu sa délibération du 18 janvier 2022 par laquelle il valide la convention avec le BOSA pour l'utilisation de l'eBox citoyens;

Vu sa délibération du 18 novembre 2025 par laquelle il valide la convention avec le BOSA pour l'utilisation de l'eBox Entreprises;

Attendu que le BOSA a mis à jour la convention d'utilisation de l'eBox Citoyen;

Attendu qu'il est essentiel de signer cette nouvelle version pour continuer à utiliser les services de l'eBox citoyen;

Vu le projet de convention;

Sur proposition du Collège communal du 02 décembre 2025;

Par ces motifs,

Marque son accord sur la convention modifiée d’utilisation eBox Expéditeurs pour l'utilisation de la partie "Citoyens".