ASBL Maison de la Laïcité François Bovesse Namur: présentation du compte 2023 et contrôle de l’utilisation de la subvention

Vu l'article L1122-37 §1, 1° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) permettant au Conseil communal de déléguer au Collège communal l'octroi de subventions inscrites nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l'Autorité de tutelle ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;

Vu la décision du Collège communal du 10 janvier 2006, modifiée par sa décision du 12 décembre 2013, relative à l'application des dispositions relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions ;

Vu sa décision du 24 janvier 2019 relative à l'application des dispositions relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions ;

Attendu que le Collège communal, en sa séance du 07 février 2023, par délégation du Conseil communal, a octroyé à l’ASBL Maison de la Laïcité François Bovesse Namur, sise rue Lelièvre n°5 à 5000 Namur et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0442.997.416, un subside de 45.000,00 € à titre d’aide financière dans ses frais de fonctionnement en 2023 ;

Attendu que le Collège communal, en sa séance du 16 août 2023, par délégation du Conseil communal, a octroyé à l’ASBL Maison de la Laïcité François Bovesse Namur, sise rue Lelièvre n°5 à 5000 Namur et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0442.997.416, un subside complémentaire de 5.000,00 € à titre d’aide financière dans ses frais de fonctionnement en 2023 ;

Vu le rapport du Département de Gestion financière (Service Analyses budgétaires et comptables et Entités consolidées) daté du 17 janvier 2025 concluant que :

• Les subsides sont mentionnés de manière claire et distincte dans les comptes de l'association et ont été utilisés dans leur intégralité ;

• Les valeurs disponibles de l’association s’élèvent à 163.707,79 € au 31 décembre 2023, en diminution de 21.938,26 € par rapport à l’exercice précédent ;

• La trésorerie nette de l’association est très confortable et s’élève à 165.872,83 € au 31 décembre 2023, en diminution de 15.198,32 € par rapport à l’exercice précédent ;

• Le compte de résultats établi au 31 décembre 2023 présente une perte de 8.898,56 €, en diminution de 24.155,27 € par rapport à l’exercice précédent ;

Attendu que le compte 2023 de l’ASBL Maison de la Laïcité François Bovesse Namur présente la situation financière suivante :

Sur proposition du Collège communal du 28 janvier 2025,

1. prend connaissance du compte 2023 arrêté au 31 décembre 2023 de l’ASBL Maison de la Laïcité François Bovesse Namur sise rue Lelièvre n°5 à 5000 Namur et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0442.997.416 ;

2. demande à l’association de prendre connaissance du rapport du DGF (Service Analyses budgétaires et comptables et Entités consolidées) ;

3. atteste que le contrôle de l’utilisation de la subvention communale de 2023 octroyée à l’ASBL Maison de la Laïcité François Bovesse Namur, sise rue Lelièvre n°5 à 5000 Namur et reprise à la Banque Carrefour sous le numéro d’entreprise 0442.997.416, a bien été réalisé conformément aux articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions.