Vu l’article L1120-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) stipulant que le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal;
Vu les articles L1234-1 à L1234-6 du CDLD relatifs aux ASBL communales spécifiant que la commune conclut un contrat de gestion avec l’ASBL à laquelle elle accorde une ou des subventions atteignant au minimum 50.000,00 € par an;
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD et la circulaire du 30 mai 2013 relatifs à l’octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;
Vu le Code des Sociétés et des Associations;
Vu la déclaration de Politique communale, adoptée en sa séance du 17 décembre 2024, précisant notamment la volonté de continuer de soutenir l'activité culturelle dans la diversité de ses expressions. Dans la droite ligne de l'approche "Namur Confluent Culture", la culture restera un pilier central de l'action communale pour les six prochaines années;
Vu le livre blanc « Namur Confluent Culture » adopté par en sa séance du 23 janvier 2024 et notamment le point 8.6: "Poursuivre le soutien de la Ville aux Festivals et évènements récurrents existants et qui font partie de la définition de l'identité culturelle namuroise comme le FIFF,...";
Attendu que le Festival International du Film Francophone (le FIFF) contribue depuis de nombreuses années à la visibilité internationale de la Ville de Namur;
Attendu qu’un crédit de 200.000,00 € figure au budget 2024, à l’article 762/332FF-03 intitulé Subside Festival International du Film Francophone ASBL;
Vu l'avis du Département de Gestion financière, service Analyse Budgétaires et Entités Consolidées du 23 septembre 2024;
Vu l'avis du service Communication du 25 septembre 2024;
Vu l'avis de la gestionnaire de la Bourse du 09 juillet 2024;
Attendu que le FIFF occupe la Bourse pendant de 14 jours;
Attendu que la Ville octroie au FIFF 10 jours de gratuité, le BEP 3 jours et la Province 1 jour ;
Vu la décision du Collège provincial du 18 juillet 2024 mentionnant que la Province ne donnera plus de jour de gratuité à la Bourse pour les prochaines éditions;
Vu l'avis du service de Gestion du stationnement du 05 juillet 2024;
Vu l'avis du service Maintenance / cellule Techniques spéciales du 21 octobre 2024;
Vu l'avis de la Régie foncière du 23 juillet 2024;
Vu l'avis du service BEST du 10 septembre 2024;
Considérant que toutes les remarques ont été intégrées dans le contrat de gestion;
Vu le projet de contrat de gestion;
Vu l’avis du service Juridique général du 30 octobre 2024;
Vu l’accord de l’ASBL FIFF du 09 décembre 2024;
Attendu que le dossier a été communiqué au Directeur financier en référence à l'article L1124-40 § 1er, 3 et 4 du CDLD;
Vu l'avis du Directeur financier en date du 03 février 2025;
Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,
Approuve le projet de contrat de gestion à conclure avec l’ASBL Festival International du Film Francophone (N° d’entreprise 0429.675.950) sise rue des Brasseurs, 175 à 5000 Namur.
DésigneTEXTE MASQUÉ | RGPD, Cheffe du service Culture et Mme Charlotte Bazelaire, Bourgmestreff. en charge de la Culture pour la signature du présent contrat de gestion.
Demande au bénéficiaire du subside de faire figurer dans ses comptes la subvention en nature.