Jambes: paniers végétalisés - contrat de cession

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement l'article L1222-1 et suivants concernant les legs et donations;

Vu sa délibération du 15 juin 2021, intitulée "Budget participatif: subsides financiers aux lauréats – conventions", proposant au Conseil communal d'approuver les conventions de 19 lauréats bénéficiant de subsides financiers et d’octroyer les subsides financiers aux lauréats, lauréats parmi lesquels figurait l’association de fait "Comaquai de Jambes" avec un projet concernant notamment l'acquisition et l'installation de paniers végétalisés sur les quais du bord de Meuse à Jambes (rive droite);

Considérant que ce projet d’installation de paniers végétalisés a été mené à bien et qu’il se concrétise par le placement de 40 mètres linéaires de paniers en rive droite de la Meuse et en amont de la passerelle "L’enjambée".

Vu le mail du 6 juin 2024 de l’association de fait "Comaquai de Jambes", représentée par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, exprimant son souhait de remettre à la Ville la gestion des paniers végétalisés installés par leurs soins;

Considérant que la Ville a elle-même installé 52 mètres de paniers végétalisés en rive droite et en rive gauche de la Meuse;

Considérant qu’un marché d’entretien des paniers "Ville" devra être lancé dans les prochaines années pour l’entretien de ceux-ci et que l’entretien des 40 mètres supplémentaires de l’association pourrait être pris en compte à cette occasion;

Considérant que des contacts ont été pris avec le SPW, Mobilité infrastructures, Direction des Voies hydrauliques de Namur, desquels il ressort qu’une fois cédés à la Ville, les paniers végétalisés de l’association de fait ne serait plus soumis à redevance;

Considérant qu'il s'agit d'une donation avec charge; que seul le Conseil est compétent pour accepter la donation;

Vu le projet de Contrat de Cession "Paniers Végétalisés";

Par ces motifs,

Sur proposition du Collège communal du 21 janvier 2025,

Décide d'approuver le contrat de Cession "Paniers Végétalisés" visant à reprendre en gestion les paniers végétalisés installés par l’association de fait "Comaquai de Jambes".