(U) Représentation: Namur, Capitale de Métiers
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1234-2 portant que le Conseil communal nomme les représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont membres;
Qu'il propose également les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts.
Que les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux.
Que les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition.
Vu l’article 15 desdits statuts portant que l’assemblée générale se compose des membres effectifs, qui seuls, disposent du droit de vote;
Attendu que la Ville est membre effectif fondateur de l’ASBL;
Vu l’article 21 des statuts portant que le conseil d'administration est composé de personnes physiques élues par l'assemblée générale dont notamment un administrateur proposé par la Ville de Namur;
Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour être désigné en tant que représentant de la Ville au sein de l'ASBL Namur, Capital de Métiers;
Attendu que la clé d'Hondt selon un clivage majorité-opposition est d'application et donne la répartition suivante:
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-24 relatif à l'urgence;
Attendu qu'il s'agit d'une nouvelle représentation suite à la mise en place de la nouvelle législature, il convient de valider celle-ci à cette séance du Conseil;
Sur proposition du Collège communal du 11 février 2025,
Désigne au sein de l'assemblée générale M. Tanguy Auspert et propose à l'assemblée générale de le désigner au sein du conseil d'administration de l'ASBL Namur, Capital de Métiers