Bouge, carrefour formé par les rues Saint-Luc, de la Poteresse, de l'Institut et de Coquelet: création d'un sens giratoire et d'îlots directionnels - règlement complémentaire à la police de la circulation routière - adoption
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;
Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;
Attendu que la mesure concerne la voirie communale;
Considérant l’aménagement actuel d’un rond-point provisoire à Bouge, au carrefour formé par les rues Saint-Luc, de la Poteresse, de l’Institut et de Coquelet, mis en place afin de fluidifier la circulation, cet aménagement ayant été initialement conçu à la suite du report de trafic vers ces voiries consécutif aux travaux réalisés sur la chaussée de Louvain, notamment dans le cadre de la création d’un site propre pour bus;
Considérant la demande du Bureau d’Études Voies publiques tendant à la pérennisation de cet aménagement, celui-ci s’étant révélé efficace dans la gestion des différents flux de circulation;
Vu le rapport du service Mobilité de la Police Namur Capitale, en date du 28 mars 2025, favorable au maintien du dispositif, celui-ci contribuant à la réduction de la vitesse à l’approche du carrefour et, partant, à l’amélioration de la sécurité des usagers;
Vu le plan établi par le Bureau d’Études Voies publiques proposant la configuration définitive de l’aménagement précité;
Considérant qu’à l’issue de la visite de terrain effectuée le 20 février 2026, en présence des représentants de la zone de police, du service Domaine public et Sécurité ainsi que de l’Inspection de la Tutelle, la mise en œuvre définitive de cet aménagement a été jugée opportune et a recueilli un avis favorable unanime des services concernés;
Sur proposition du Collège communal du 17 mars 2026,
Adopte le règlement suivant:
Art.1
Un sens giratoire de circulation est instauré à Bouge, au carrefour formé par les rues Saint-Luc, de la Poteresse, de l'Institut et de Coquelet.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux D5 et B1 conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Des îlots directionnels sont établis à Bouge rues Saint-Luc, de la Poteresse, de l'Institut et de Coquelet.
La mesure est matérialisée par une construction en saillie ou par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et ce, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.