Bouge, rue du Grand Feu: réorganisation du stationnement et création de passages pour piétons - règlement complémentaire à la police de la circulation routière - abrogation et adoption

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;

Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;

Vu le règlement complémentaire de circulation routière adopté en date du 26 avril 2000 et relatif à l'instauration d'une interdiction de stationnement rue du Grand Feu à Bouge;

Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;

Attendu que la mesure concerne la voirie communale;

Attendu qu’il convient d’assurer la sécurité des déplacements des piétons rue du Grand Feu à Bouge, en particulier ceux des parents et des élèves fréquentant l’école Sainte-Marguerite située à proximité, ainsi que des riverains;

Attendu qu’un cheminement piéton est en cours d'aménagement à cet endroit afin de répondre à cet objectif, les aménagements provisoires mis en place dans cette optique ayant démontré des effets positifs en matière de sécurité et de qualité de vie dans le quartier;

Vu le plan établi par le BEVP, validé préalablement par le service Mobilité de la Police Namur Capitale, proposant de compléter ce dispositif par l’aménagement de traversées piétonnes destinées à relier les cheminements créés, ainsi que par une organisation du stationnement via la création d’emplacements spécifiquement dédiés à cet effet;

Vu l’avis technique préalable du 26 mars 2026 rendu par l’autorité de tutelle, émettant un avis favorable quant à la mise en œuvre des mesures précitées;

Sur proposition du Collège communal du 07 avril 2026,

Abroge le règlement complémentaire de circulation routière du 26 avril 2000 et relatif à l'instauration d'une interdiction de stationnement rue du Grand Feu à Bouge.

Adopte le règlement suivant:

Art. 1

Une bande de stationnement de 2 mètres au moins de largeur est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir du côté pair, rue du Grand Feu à Bouge :

• le long de l’immeuble portant le n° 26;

• le long des immeubles portant les n^os 28 et 30;

• entre l’opposé de l’immeuble n°19 et la rue Sainte-Rita.

La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975  et au plan figurant au dossier.

Art. 2

Des passages pour piétons sont délimités rue du Grand Feu à Bouge, dans sa section comprise entre le chemin des Aides et la rue Petite Forêt.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 et ce, conformément au plan figurant au dossier.

Art. 3 

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.