Boulevard Frère Orban: réorganisation du stationnement - règlement complémentaire à la police de la circulation routière - abrogation et adoption
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;
Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;
Attendu que la mesure concerne la voirie communale;
Attendu qu'une des sections du boulevard Frère Orban à Namur ne présente qu'une voie de circulation d'environ 5 mètres de largeur, y rendant le croisement des véhicules, notamment ceux de grand gabarit et entre autres des bus, extrêmement compliqué;
Vu le rapport du service Mobilité de la Police Namur Capitale en date du 13 janvier 2026 préconisant de créer des poches de croisement, solution de nature à améliorer la fluidité et la sécurité de la circulation tout en maintenant une offre de stationnement suffisante, la pression de stationnement étant particulièrement élevée dans le secteur concerné;
Considérant qu’à l’issue de la visite de terrain effectuée le 20 février 2026, en présence des représentants des services de Police, du service Domaine public et Sécurité ainsi que de l’Inspection de la Tutelle, la mise en œuvre de la présente mesure a été jugée opportune et a recueilli l’avis favorable de l’ensemble des services concernés;
Sur proposition du Collège communal du 17 mars 2026,
Abroge toute mesure antérieure relative à l'organisation du stationnement boulevard Frère Orban à Namur, dans sa section comprise entre la rue Bruno et l'amphithéâtre Vauban situé au n°1a, du côté des immeubles.
Adopte le règlement suivant:
Art. 1
Une bande de stationnement de 2 mètres au moins de largeur et munie de lettres "P" est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir boulevard Frère Orban à Namur, dans sa section comprise entre la rue Bruno et l'amphithéâtre Vauban situé au n°1a, du côté des immeubles.
La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et ce, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Des zones d'évitement striées sont matérialisées boulevard Frère Orban à Namur.
La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et conformément au plan figurant au dossier.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.