Exercice 2025: compte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal;

Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales;

Vu l'état des recettes et des dépenses, la situation de trésorerie et le tableau d'exécution du budget pour l'exercice 2025 de la Régie foncière établis aux montants de:

• en recettes: 5.603.326,00 €

• en dépenses: 4.406.143,81 €

• en transferts: 250,00 €

• en trésorerie: 4.502.342,04 €

dégageant un boni budgétaire de 1.196.932,19 €;

Vu le bilan, le compte de résultats et les annexes au 31 décembre 2025 faisant apparaître les montants suivants:

• à l'actif: 49.733.414,31 €

• au passif: 49.733.414,31 €

• une perte de 113.300,15 €

Vu le rapport moral du 23 mars 2026 de la Régie foncière;

Vu le rapport du 20 mars 2026 émanant du Département de Gestion Financière;

Attendu que le dossier a été communiqué au Directeur financier en référence à l'article L.1124-40 §1,3° et 4° du CDLD;

Vu l'avis du Directeur financier ff en date du 30 mars 2026.

Sur proposition du Collège communal du 31 mars 2026,

Approuve, pour l'exercice 2025, l'état des recettes et des dépenses, la situation de trésorerie, le tableau d'exécution du budget, le bilan, le compte de résultats et les annexes;

Affecte la perte de 113.300,15 € au résultat reporté.