Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;
Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dont notamment les articles L3161 et suivants relatifs à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporel des cultes;
Attendu que figure un crédit de 150.000,00 €, libellé "Subsides Fabriques d'église", à l'article 790/522-53/20260059 du budget extraordinaire 2026 de la Ville réformé par l'Autorité de tutelle en date du 22 janvier 2026;
Attendu que le Conseil communal du 10 février 2026 a octroyé trois subventions pour un montant total de 38.894,00 €;
Attendu que le Conseil communal du 17 mars 2026 a octroyé trois subventions pour un montant total de 17.463,93 €;
Attendu, dès lors, que le solde à répartir en séance s'élève à 93.642,07 €;
Vu sa délibération du 21 janvier 2025 réformant le compte 2023 de la Fabrique d'église de Jambes Montagne;
Vu la délibération du Conseil de Fabrique d'église de Jambes Montagne du 17 octobre 2025 sollicitant un subside de 1.718,00 € pour l'achat de deux fauteuils de cérémonie des officiants;
Attendu que la Fabrique d'église a consulté les sociétés suivantes:
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la société de droit italien SRL Pulcranet (via le site Holyart.fr), sise Via Martiniana n°325/B à 41126 Modena, laquelle propose un fauteuil à 990,00 € TVAC pièce, soit 1.980,00 € TVAC;
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la société de droit français Elidia VPC (via le site paroisse.com), sise Espace Méditerranée n°9 à 66000 Perpignan, laquelle propose un fauteuil à 998,00 € TVAC pièce, soit 1.996,00 € TVAC;
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la SA Etablissements Robert Hanse & fils (n° d'entreprise : 0401.396.787), sise Rue des Trois Piliers n°116 à 5002 Namur (Saint-Servais), laquelle propose un fauteuil à 859,00 € TVAC pièce, soit 1.718,00 € TVAC;
Considérant que l'article budgétaire 790/522-53/20260059 présente un solde positif;
Sur proposition du Collège communal du 31 mars 2026,
Octroie une subvention d’investissement de 1.718,00 € TVAC à la Fabrique d'église de Jambes Montagne destinée à l'achat de deux fauteuils de cérémonie des officiants.
La dépense sera liquidée à la Fabrique d'église de Jambes Montagne sur base de factures accompagnées des preuves de paiement. Une avance pourra être liquidée sur base du devis et d'une demande de la Fabrique.
Cette dépense sera imputée à l'article 790/522-53/20260059 du budget extraordinaire de l'exercice 2026 de la Ville et couverte par prélèvement sur le fonds de réserve.