Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;
Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dont notamment les articles L3161 et suivants relatifs à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporel des cultes;
Attendu que figure un crédit de 150.000,00 €, libellé "Subsides Fabriques d'église", à l'article 790/522-53/20260059 du budget extraordinaire 2026 de la Ville réformé par l'Autorité de tutelle en date du 22 janvier 2026;
Attendu que le Conseil communal du 10 février 2026 a octroyé trois subventions pour un montant total de 38.894,00 €;
Attendu que le Conseil communal du 17 mars 2026 a octroyé trois subventions pour un montant total de 17.463,93 €;
Attendu, dès lors, que le solde à répartir en séance s'élève à 93.642,07 €;
Vu sa délibération du 15 avril 2025 octroyant une subvention de 7.589,12 € destinée à des travaux de réfection de carrelages abîmés à gauche de l'autel principal;
Vu la délibération du Conseil de Fabrique d'église de Wépion Vierly du 06 mars 2026 sollicitant un subside de 4.295,50 € pour les travaux de réfection de carrelages abîmés à gauche de l'autel principal en cours de d'exécution des travaux;
Attendu que cette demande résulte de travaux complémentaires exécutés par l'adjudicataire, Monsieur Samuel Losfeld (n° d'entreprise 0896.476.671), sis Rue de Fosses n°1 à 5150 Floreffe (Buzet), suite à la découverte d'éléments imprévisibles tels qu'une instabilité structurelle, la réparation du support et l'absence d'assise sous l'escalier devant l'autel;
Considérant que l'article budgétaire 790/522-53/20260059 présente un solde positif;
Sur proposition du Collège communal du 31 mars 2026,
Octroie une subvention d’investissement de 4.295,50 € TVAC à la Fabrique d'église de Wépion Vierly destinée à des travaux de réfection complémentaires des carrelages abîmés à gauche de l'autel principal.
La dépense sera liquidée à la Fabrique d'église de Wépion Vierly sur base de factures accompagnées des preuves de paiement. Une avance pourra être liquidée sur base du devis et d'une demande de la Fabrique.
Cette dépense sera imputée à l'article 790/522-53/20260059 du budget extraordinaire de l'exercice 2026 de la Ville et couverte par prélèvement sur le fonds de réserve.