Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;
Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;
Attendu que la mesure concerne la voirie communale;
Considérant la demande introduite par un parent d’élèves auprès du directeur de l’établissement scolaire, visant à l’instauration d’un aménagement routier à proximité de l’école fréquentée par ses enfants, située rue de la Luzerne à Jambes, afin de réduire la vitesse des véhicules y circulant;
Vu l’avis favorable émis le 24 septembre 2025 par le service Mobilité de la police Namur Capitale, lequel souligne l’intérêt de la mise en place d’un tel aménagement, des vitesses excessives ayant pu être objectivées sur place, et suggère l’installation d’un coussin berlinois;
Attendu que la police préconise également, en parallèle, l’aménagement d’une zone d’évitement striée au droit de celui-ci, afin d’éviter que les automobilistes ne soient tentés de le contourner;
Considérant que, lors de la visite de terrain effectuée le 20 février 2026 en présence des représentants de la zone de police, du service Domaine public et Sécurité, ainsi que de l’Inspection de la Tutelle, la mise en œuvre de la présente mesure a été examinée et approuvée par l’ensemble des services présents;
Sur proposition du Collège communal du 17 mars 2026,
Adopte le règlement suivant:
Art. 1
Une zone d'évitement striée, d'une longueur approximative de 5 mètres, est matérialisée rue de la Luzerne à Jambes, aux environs du poteau d'éclairage n°526/13386.
La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.