"Quel avenir pour les plaines communales???" (Mme C. Halut, Conseillère communale Ecolo)
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;
Vu la demande datée du 15 avril 2026 de Mme C. Halut, Conseillère communale Ecolo, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 21 avril 2026 le point complémentaire suivant: "Quel avenir pour les plaines communales???",
Entend Mme C. Halut, Conseillère communale Ecolo.
M. C. Capelle répond à la question.