Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service Public de Wallonie;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et à la prise en charge de la signalisation;
Attendu que le présent Règlement est soumis à la tutelle d’approbation du Service Public de Wallonie;
Attendu que la mesure concerne la voirie communale;
Considérant la demande introduite par l’association des parents d’élèves fréquentant l’école libre de Saint-Marc sise rue du Centre, visant à renforcer la sécurisation des abords de cet établissement par la mise en place de divers aménagements routiers;
Vu le rapport établi par le Service Mobilité de la Police Namur Capitale en date du 03 février 2026, lequel préconise l’instauration d’un passage pour piétons supplémentaire dans la rue concernée, de nature à sécuriser le cheminement des usagers entre les deux arrêts de bus situés de part et d’autre de celle-ci;
Considérant qu’à la suite de la visite de terrain réalisée le 20 février 2026, en présence de représentants des services de Police, du service Domaine public et Sécurité ainsi que de l’Inspection de la Tutelle, la mise en œuvre de la présente mesure a été jugée opportune et a recueilli l’avis favorable unanime des services concernés;
Sur proposition du Collège communal du 17 mars 2026,
Adopte le règlement suivant:
Art. 1
Un passage pour piétons est délimité rue du Centre à Saint-Marc, à hauteur de son immeuble n°193.
La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.