Assemblée générale ordinaire: Trans&Wall

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales;

Vu le courriel du 16 avril 2026 de l'intercommunale Trans&Wall informant la Ville que la prochaine assemblée générale ordinaire est fixée au 09 juin 2026;

Considérant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 08 décembre 2025;

• Approbation du Rapport d’activités 2025;

• Approbation des comptes 2025;

• Approbation du Rapport du Réviseur;

• Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

• Approbation du Rapport de gestion 2025;

• Affectation du résultat;

• Approbation du Rapport spécifique de prises de participation;

• Désignation d’un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises pour la période 2026-2028;

• Décharge aux Administrateurs;

• Décharges au Réviseur.

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Véronique Delvaux

  • Stéphanie Scailquin

  • Yves Eeckhout

• Pour le PS:

  • Gwenaëlle Grovonius

• Pour le MR:

  • Coraline Absil

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 09 juin 2026 de l’intercommunale Trans&Wall,

• Valide chacun des points y liés:

  • Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 08 décembre 2025;

  • Approbation du Rapport d’activités 2025;

  • Approbation des comptes 2025;

  • Approbation du Rapport du Réviseur;

  • Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

  • Approbation du Rapport de gestion 2025;

  • Affectation du résultat;

  • Approbation du Rapport spécifique de prises de participation;

  • Désignation d’un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises pour la période 2026-2028;

  • Décharge aux Administrateurs;

  • Décharges au Réviseur.

• Charge ses délégués à ces assemblées de se conformer à sa volonté,

• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci l'intercommunale précitée.