Assemblées générales ordinaire et extraordinaire: IDEFIN

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ainsi que les articles L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités des réunions;

Vu le courriel du 28 avril 2026 de l'intercommunale IDEFIN informant la Ville que les prochaines assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont fixées au jeudi 18 juin 2026;

Considérant que la Ville est affiliée à la société intercommunale IDEFIN;

Considérant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 18 décembre 2025;

• Approbation du Rapport d'activités 2025;

• Approbation des comptes 2025;

• Rapport du Réviseur;

• Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

• Approbation du Rapport de gestion 2025;

• Approbation du Rapport spécifique de prises de participation;

• Remplacement de Monsieur Benoît Boca en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration;

• Décharge aux Administrateurs;

• Décharge au Réviseur.

Considérant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, à savoir:

• Retrait de la Commune de Gesves du secteur électricité d'IDEFIN;

• Passage au Registre électronique - Modification statutaire.

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Tanguy Auspert

  • Cécile Neveu

  • Pierre-Yves Dupuis

• Pour le PS:

  • François Seumois

• Pour le MR:

  • Vincent Maillen

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

• Prend connaissance des ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 18 juin 2026 de l’intercommunale IDEFIN.

• Valide les points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  • Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 18 décembre 2025; 

  • Approbation du Rapport d'activités 2025;

  • Approbation des comptes 2025;

  • Rapport du Réviseur;

  • Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

  • Approbation du Rapport de gestion 2025;

  • Approbation du Rapport spécifique de prises de participation;

  • Remplacement de Monsieur Benoît Boca en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration;

  • Décharge aux Administrateurs;

  • Décharge au Réviseur.

• Valide les points y liés pour l'assemblée générale extraordinaire:

  • Retrait de la Commune de Gesves du secteur électricité d'IDEFIN;

  • Passage au Registre électronique - Modification statutaire.

• Charge ses délégués à cette assemblée de se conformer à sa volonté;

• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'intercommunale précitée.