Assemblées générales ordinaire et extraordinaire: La Terrienne du Crédit Social

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34§2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu le Code Wallon du Logement et plus particulièrement ses articles 146 et 147 relatifs aux assemblées générales;

Considérant que la Ville est affiliée à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée La Terrienne du Crédit social en Province de Namur;

Considérant que les prochaines assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont fixées au 18 juin 2026;

Considérant que la Ville a été informée des assemblées générales ordinaire et extraordinaire par courriel daté du  23 avril 2026;

Attendu que la convocation relative à l'assemblée générale extraordinaire précise également qu’une seconde assemblée générale extraordinaire est dès à présent convoquée pour le 02 juillet 2026, que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation conformément au CSA et aux statuts et que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2025 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion,

• Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l'exercice 2025,

• Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur,

• Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025,

• Affectation du résultat,

• Décharge à donner aux Administrateurs,

• Décharge à donner au Commissaire, la SRL Knaepen & Lafontaine,

• Divers;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, à savoir:

• Modification de l'article 2 des statuts de la société au siège social: suppression de la localisation suivante "6900 Marche-en-Famenne", rue Porte-Haute, n° 21, en Région Wallonne" et remplacement par la localisation suivante "6900 Marche-en-Famenne, boulevard du Nord, n° 15, en Région Wallonne" Autorisation requise de la SWCS: reçue le 02 avril 2026;

• Divers.

Vu l’article 34 desdits statuts portant que, conformément à l’article 147§1 alinéa 2 du Code Wallon du logement, en cas d’absence de délibération du Conseil communal relative au contenu des points soumis aux assemblées générales, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant à une part égale des parts attribuées par le pouvoir local qu’il représente. Dès lors qu’une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque commune rapportent la décision telle quelle à l’assemblée générale;

Considérant que la Ville est représentée par 3 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir:

• pour la majorité:

  • Baudouin Bruggman (Les Engagés),

  • Xavier Gérard (MR);

• pour l'opposition:

  • Véronique Léonard (PTB);

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

• Prend connaissance des ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 18 juin 2026 de la SCRL La Terrienne du Crédit Social en Province de Namur.

• Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  • Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2025 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion,

  • Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l'exercice 2025,

  • Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur,

  • Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025,

  • Affectation du résultat,

  • Décharge à donner aux Administrateurs,

  • Décharge à donner au Commissaire, la SRL Knaepen & Lafontaine,

  • Divers;

• Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale extraordinaire:

  • Modification de l'article 2 des statuts de la société au siège social: suppression de la localisation suivante "6900 Marche-en-Famenne", rue Porte-Haute, n° 21, en Région Wallonne" et remplacement par la localisation suivante "6900 Marche-en-Famenne, boulevard du Nord, n° 15, en Région Wallonne" Autorisation requise de la SWCS: reçue le 02 avril 2026,

  • Divers;

• Charge ses délégués à cette assemblée générale de se conformer à sa volonté,

• Charge le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à La Terrienne du Crédit social.