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Plan de Cohésion sociale et Article 20: rapports financiers 2025 https://www.deliberations.be/namur/decisions/26-mai-2026-18-15/plan-de-cohesion-sociale-et-article-20-rapports-financiers-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2026 (18:15)
Point N° 67
State
Décision
Matière
Administration générale

Plan de Cohésion sociale et Article 20: rapports financiers 2025

Vu le CDLD et notamment l'article L1122-30 stipulant que le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal;

Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion sociale;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française;

Vu les rapports financiers du Plan de Cohésion sociale et de l'Article 20 pour l'année 2025;

Vu le courriel du 07 novembre 2025 du Service Public de Wallonie - Direction de la Cohésion sociale (DiCS) notifiant à la Ville la procédure à suivre pour la remise des rapports financiers PCS et Article 20 pour l'année 2025;

Attendu que les rapports financiers doivent dès lors parvenir à la DiCS pour le 30 juin 2026 au plus tard;

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

Approuve les rapports financiers du Plan de Cohésion sociale et de l'Article 20 pour l'année 2025.


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