Assemblée générale ordinaire: ORES Assets

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ainsi que les articles L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités des réunions;

Vu le courriel du 12 mai 2025 de l'intercommunale ORES Assets informant la Ville que la prochaine assemblée générale ordinaire est fixée au 12 juin 2025;

Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale ORES Assets;

Considérant les points de l’ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Présentation du rapport annuel 2024 – en ce compris le rapport de rémunération -  ;

• Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;

• Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 ;

• Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2024 ;

• Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2024 ;

• Nominations statutaires ;

• Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Considérant les dispositions du décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes;

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil doit s’exprimer sur le contenu de chacun des points de l’ordre du jour et non pas uniquement sur ce dernier;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Tanguy Auspert

  • Pierre-Yves Dupuis

  • Clément Laloux

• Pour le PS:

  • Gwenaëlle Grovonius

• Pour le MR:

  • Loïc Demarteau

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2025 de l'intercommunale ORES Assets,

• Valide les points liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  • Présentation du rapport annuel 2024 – en ce compris le rapport de rémunération -  ;

  • Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;

  • Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 ;

  • Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2024 ;

  • Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2024 ;

  • Nominations statutaires ;

  • Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

• Charge ses délégués à ces assemblées générales de se conformer à sa volonté;

• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'intercommunale précitée.