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Séance publique du Conseil
27 mai 2025 (18:15)
Point N° 23
State
Décision
Matière
Administration générale

Représentation: EthiasCo

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'article 25 des statuts d'EthiasCo lesquels prévoient que la Ville doit se faire représenter à l'assemblée générale:

  • soit par un membre des organes responsables ou du personnel administratif,

  • soit par un représentant d'une autre administration ou institution associée;

Considérant que le nombre de parts, et donc de voix, concernant la Ville s'élève à 1 part/voix;

Attendu que la clé d’Hondt ne trouve pas à s’appliquer dans le cas présent;

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au sein de cet organisme;

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

Désigne Mme Cécile Crèvecoeur pour représenter la Ville au sein de l’assemblée générale d’EthiasCo.


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