IDEN - Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2026 – Ordre du jour et documents annexes / Approbation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 renforçant la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment les articles L1122-30 et L1523-12 ;

Attendu que l’assemblée générale ordinaire de l'IDEN se tiendra le 28 avril 2026 ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire et les documents annexes :

1. Démission du Conseil d'administration sortant faisant suite aux élections du 13 octobre 2024 ;
2. Désignation de Madame Murielle BRANDT au poste d'observateur sur décision du conseil communal de Nandrin du 4 novembre 2025 ;
3. Mise en place du Conseil d'administration faisant suite aux élections du 13 octobre 2024 ;

Considérant que le conseil communal doit se prononcer sur cet ordre du jour et les documents annexes, adressés par l’Intercommunale ;

Entendu Monsieur Christophe OVIDIO, bourgmestre, en son rapport et sa présentation ;

Sur proposition du collège communal ;

Par ces motifs, après en avoir délibéré,

Il y a 16 votants.

Par 7 voix pour et 9 voix contre,

DECIDE :

Article 1^er
Le conseil communal se prononce CONTRE les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale, tels que présentés par le conseil d’administration.

Article 2
La présente délibération est transmise à l'IDEN, Route du Condroz 319 à 4550 Nandrin, aux fins de comptabilisation de l'expression des votes du conseil dans les quorums de présence et de vote de l’assemblée.