IMIO - Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 – Ordre du jour et documents annexes / Approbation
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 renforçant la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment les articles L1122-30 et L1523-12 ;
Attendu que l’assemblée générale ordinaire de IMIO se tiendra le 2 juin 2026 ;
Vu l’ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire et les documents annexes :
- Présentation du rapport d'activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Notification - Délégations du Conseil d'administration ;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;
Considérant que le conseil communal doit se prononcer sur cet ordre du jour et les documents annexes, adressés par l’Intercommunale ;
Entendu Monsieur Christophe OVIDIO, bourgmestre, en son rapport et sa présentation ;
Sur proposition du collège communal ;
Par ces motifs, après en avoir délibéré,
Il y a 16 votants.
Par 15 voix pour et une abstention,
DECIDE :
Article 1er
Le conseil communal se prononce POUR les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale, tels que présentés par le conseil d’administration.
Article 2
La présente décision est transmise à IMIO, Rue Léon Morel n°1 à 5032 ISNES aux fins de comptabilisation de l'expression des votes du conseil dans les quorums de présence et de vote de l’assemblée.