Modification budgétaire 2023 n°3

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant  que certains articles du budget initial doivent être adaptés afin de permettre le bon fonctionnement de l’administration communale et la réalisation de projets portés par le collège communal,

Vu l’avis positif du Directeur financier, identique à la celui de l’avis de la commission budgétaire,

Considérant le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal,

Considérant l'amendement proposé en séance par le groupe ENSEMBLE visant à octroyer une prime au personnel communal, sous la forme d'un montant unique de 100€,

Considérant que cet amendement est soumis au vote et qu'il est rejeté par 5 votes pour et 9 votes contre,

Ont voté contre : Marc QUIRYNEN; André BLAISE; Marcel DAVID; José DOCK; Marie-Alice PEKEL; Florence ARRESTIER; Vincent PEREMANS; Jean-François CULOT; Jérémy COLLARD,

Après en avoir délibéré en séance publique,

Par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, 

DECIDE

Art. 1.

D’approuver, comme suit,  les modifications budgétaires n°3 de l’exercice 2023.

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Directeur Financier et aux organisations syndicales.

Art. 3.

De publier la présente décision conformément à l’article L 1313-1 du CDLD.

Ont voté CONTRE : Philippe LEFEBVRE ; Christine BREDA ; Bruno HUBERTY ; Serge DEMORTIER.

S'est abstenu : Philippe PIRLOT.