Nassogne
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Vente de bois marchands du 14 novembre 2023 - Ratification https://www.deliberations.be/nassogne/decisions/02-novembre-2023-19-00/vente-de-bois-marchands-du-14-novembre-2023-ratification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 novembre 2023 (19:00)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Administration générale

Vente de bois marchands du 14 novembre 2023 - Ratification

Vu le projet de vente de bois marchands programmé au mardi 14 novembre 2023 tel que présenté par le DNF;

Considérant que les délais ont nécessité une prise de décision en urgence du Collège et que celle-ci doit dès lors être ratifiée au conseil communal,

Considérant l'avis d'initiative positif au Directeur Financier remis en date du 28/09/2023,

DECIDE

 

A l'unanimité,

 

Article unique. De ratifier la décision du Collège Communal prise en date du 02/10/2023.


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