Déclassement du matériel communal endommagé lors de l'incendie des ateliers communaux

Vu la loi du 24 décembre 1993 et l’AR du 08 janvier 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, fournitures et de services ainsi que l’arrêté d’exécution du 26/09/1996 ;

Vu l’article L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que les ateliers communaux et le matériel entreposé dans le bâtiment ont été complètement détruits par un incendie;

Attendu que le matériel ci-dessous a été endommagé et n’est plus utilisable;

Considérant que cette liste n'est pas exhaustive;

Attendu que certaines machines sont valorisées à l’ordinaire et ne sont pas reprises dans cette liste;

Sur proposition du Collège,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, 

DÉCIDE

Article unique. De sortir les véhicules et le matériel endommagés du patrimoine communal ;