Modifications budgétaires n°1 de l'année 2026

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2026 établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Attendu que la commune a fait face à un évènement imprévisible ce 12 janvier 2026 consistant en l’incendie du garage communal contant une grande partie des véhicules du service technique ainsi que le stock de matériel.

Considérant que cette modification budgétaire intervenant très tôt dans l’année à pour objectif de prévoir les crédits à l’ordinaire pour faire face aux dépenses urgentes décidées par le collège en vertu de l’article 1311-5 et pour l’extraordinaire de remplacer la flotte de véhicule détruite.

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

Par 10 voix POUR et 7 ABSTENTIONS,

DECIDE

Art. 1^er

D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.

Se sont ABSTENUS : Philippe LEFEBVRE ; Christine BREDA ; Bruno HUBERTY ; Isabelle DUPONT ; Benjamin DEFECHE ; Sabrina HENET ; Serge DEMORTIER.