Nassogne
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Rapport activités de la Commission Locale pour l'Energie 2025 : approbation https://www.deliberations.be/nassogne/decisions/23-fevrier-2026-19-30/rapport-activites-de-la-commission-locale-pour-lenergie-2025-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
23 février 2026 (19:30)
Point N° 14
State
Décision
Matière
Administration générale

Rapport activités de la Commission Locale pour l'Energie 2025 : approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures et plus spécialement l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal;

 

Vu les décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz du 19/12/2002 et de l'électricité du 12/04/2001;

 

Vu le rapport d'activités de la Commission locale pour l'Energie (CLE) du CPAS joint au dossier et faisant état du nombre de convocations émises au cours de l'année 2025 ainsi que des suites qui leur ont été réservées,

A l'unanimité,

 

DECIDE

 

Article unique. D'approuver le rapport de la Commission Locale pour l'Energie (CLE) du CPAS pour l'année 2025.


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