Vu le code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement, l’article L1311/5 qui stipule que le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, en prenant à ce sujet une résolution motivée ;
Vu le lancement par la Région Wallonne, dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, d’un appel à projets « Résilience Biodiversité – Climat » à partir du Projet 99 qui consiste en « la reméandration de cours d’eau et créer des zones d’immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d’eau » ;
Attendu qu’il est prévu 3 appels à projets : 16 octobre 2022, 19 mars 2023 et 15 octobre 2023 avec un taux de subvention de 100% ;
Vu les inondations de juillet 2021 sur notre commune ;
Attendu que le Conseil communal en date du 13 juillet 2022 a approuvé l’introduction de la candidature de la Commune Nassogne à l’appel à projets – projet 99 pour Mettre en place la reméandration de cours d’eau et créer des zones d’immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénuries d’eau ;
Vu le webinaire de la Région Wallonne du 08 juillet 2022 apportant des précisions sur l’appel à projet ;
Vu les précisions obtenues lors du Webinaire, il semble indispensable d’avoir réalisé une étude hydraulique/ hydrologique avant de répondre à l’appel à projet ;
Vu la réunion du 29 août 2022 entre la Province, Idelux -Eau, le Contrat rivière Lesse et la Commune concernant la réalisation , au préalable, des études hydrauliques/hydrologiques des bassins versants dans le cadre de la création éventuelle de zones d’immersion temporaire (ZIT) au niveau de la Masblette (entre Masbourg et le Fourneau Saint-Michel) et au niveau de la Wamme (entre Bande et Tenneville) ;
Attendu que ces études prennent 3 voire 4 mois et qu’il serait judicieux de rentrer une première candidature en mars 2023 ;
Attendu qu’actuellement, au budget extraordinaire, aucun crédit n’est prévu pour cette dépense et que la prochaine modification budgétaire est prévue en octobre-novembre ;
Attendu que ce délai est trop long afin de pouvoir lancer les études hydrauliques et répondre l’appel à projet pour mars 2023 ;
Attendu qu’il était impossible de prévoir ces dépenses lors de la modification budgétaire de juin 2022 puisque nous avons pris connaissance des précisions de l’appel à projet et donc la réalisation indispensable d’une étude hydraulique/hydrologique de la Masblette et de la Wamme lors du webinaire de juillet 2022 ;
Attendu que l’estimation du coût de l’étude sur le fonctionnement hydraulique dans sa partie amont et le fonctionnement hydrologique du bassin versant contributif de la Wamme et de la Masblette est de 25.430€ HTVA par étude ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 20/09/2022,
DECIDE, à l'unanimité,
Article 1 : Conformément à l’article L1311/5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, de réaliser la dépense relative aux 2 études hydrauliques/hydrologiques de la Wamme et de la Masblette avant l’inscription de celles-ci au budget extraordinaire attendu que l’étude hydraulique/hydrologique est un préalable indispensable afin de répondre à l’appel à projet « Résilience Biodiversité – Climat » à partir du Projet 99 » de mars 2023.