Séance publique du Conseil

30 mars 2026 (19:30)

Point N° 11

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Commission Consultative Communale des Aînés - Rapport d'activités 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses articles L1122-30 et L1122-35 ;

Vu la Circulaire du 2 octobre 2012 actualisant le cadre de référence proposé par la Circulaire du 23 juin 2006 relative à la mise en place de Conseils Consultatifs Communaux des Aînés (CCCA) ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

Considérant le rapport d'activités de l'année 2025 du Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

À l'unanimité,

DECIDE

Article unique. D'approuver le rapport du Conseil Consultatif Communal des Aînés pour l'année 2025.