Séance publique du Conseil

30 mars 2026 (19:30)

Point N° 12

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Opération de Développement Rural - Rapport annuel 2025

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 approuvant le programme de développement rural de la Commune de Nassogne ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des PCDR ;

Considérant le compte rendu de la Commission Locale de Développement Rural du 2 mars 2026 approuvant le rapport annuel 2025 ;

A l'unanimité,

DÉCIDE

Article unique. D'approuver le rapport annuel 2025 sur le Développement rural de la Commune de Nassogne, tel qu'arrêté par la Commission Locale de Développement Rural le 2 mars 2026.