Communications diverses

PREND ACTE

des communications suivantes :

DELIBERATION	OBJET	APPROBATION
CC 02/03/2026	ROI du Conseil communal - nouveau règlement	Tutelle générale en date du 07/04/2026 !! les articles 92, §ler, alinéa 2, 104, alinéa 2 et 104, alinéa 3 sont annulés
CE 23/03/2026	Facture n°35821 du 30/05/2025 d'un montant de 8.289,60 EUR de la société DANNEMARK - fuite immobilisant la grue	Pour information au Conseil communal en application de l'art. L1315-1 du CDLD et de l'art. 60§2 du RGCC
CE 23/03/2026	Facture de 372,79 EUR de l'asbl EclairAges pour une conférence "droit du patient"	Pour information au Conseil communal en application de l'art. L1315-1 du CDLD et de l'art. 60§2 du RGCC
CE 23/03/2026	Communication du rapport d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au 31/12/2025	Pour information
CC 30/03/2026	RC régulation du stationnement - Avenue Reine Astrid	Approbation SPW le 03/04/2026
CC 30/03/2026	RC création d'un passage pour piétons, rue du Happart	Approbation SPW le 03/04/2026
CC 30/03/2026	RC marquage du bord fictif de la chaussée sis Vieux Chemin de Seneffe du côté impair entre les immeubles n°17 et n°19	Approbation SPW le 03/04/2026
CC 30/03/2026	RC création d'un passage piéton sis Vieux Chemin de Seneffe n°10	Approbation SPW le 03/04/2026
CC 30/03/2026	RC création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées sis Rue de la Maillebotte 28	Approbation SPW le 08/04/2026
CE 13/04/2026	RCA - courrier d 26/01/2026 du réviseur d'entreprise, membre du Collège des commissaires	Pour information