Contrat de gestion 2026-2028 - Nivelles Entreprises

Note de synthèse

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ;

Considérant qu'il entre dans les priorités définies par les autorités communales de soutenir le développement et la promotion de l'activité entrepreunariale sur l'entité nivelloise ;

Considérant que l'ASBL « Nivelles Entreprises » possède toutes les qualités requises pour mener à bien des tâches de service public en conformité avec le programme stratégique transversal communal de la mandature ;

Considérant qu'il s'impose de conclure un contrat de gestion afin de clarifier les engagements de chacune des parties ;

Vu le contrat de gestion entre la Ville et l'ASBL «Nivelles Entreprises» approuvé par le Conseil communal en séance du 19 décembre 2022;

Considérant que ledit contrat a été conclu pour une durée de 3 ans et qu'il convient dès lors de le renouveler afin de fixer les engagements de chacune des parties ;

Vu le projet de contrat de gestion entre la Ville et l'ASBL «Nivelles Entreprises» faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Sur proposition du Collège communal;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 27/11/2025,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 02/12/2025,

Par 18 voix pour et 9 abstentions

DÉCIDE

Article unique :

Le contrat de gestion entre la Ville et l'ASBL «Nivelles Entreprises», faisant partie intégrante de la présente délibération, est approuvé.