Note de synthèse
Décision
Vu l'article L1122-24 du CDLD ;
Vu l'article 13 du ROI du Conseil communal voté en séance du 02/03/2026 ;
Vu la demande du 21/04/2026 de M. Germain DALNE, Conseiller communal, de pouvoir mettre un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil du 27 avril 2026 concernant le lancement d’une réflexion sur la gestion des déchets par période de fortes chaleurs, libellé comme suit :
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu la Constitution belge ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les compétences communales en matière de propreté, de salubrité publique et d’environnement ;
Vu les épisodes de fortes chaleurs observés ces dernières années et leur recrudescence attendue dans le contexte du changement climatique ;
Considérant que les périodes de fortes chaleurs accentuent les nuisances liées à la gestion des déchets, notamment en matière d’odeurs, de prolifération de nuisibles et de risques sanitaires ;
Considérant que certaines catégories de déchets sont particulièrement sensibles à ces phénomènes, en particulier les déchets fermentescibles, les couches pour enfants et les déchets liés à l’incontinence des personnes âgées ou à mobilité réduite vivant à domicile ;
Considérant que la problématique nécessite une approche coordonnée entre la Commune, l’intercommunale in BW et les services communaux ;
DECIDE
Article 1er
De la mise en place d’une réflexion sur la problématique de la gestion des déchets en période de fortes chaleurs, incluant :
-
La production d’un rapport interne des services communaux concernés.
-
La sollicitation d’une analyse de l’intercommunale in BW permettant d’identifier des pistes de solutions concrètes (augmentation de la fréquence des récoltes, développement de « point d’apport volontaire », etc.).
Article 2
Sur base de la réflexion initiée à l’article 1er, le Collège proposera un plan d’actions concrètes à mettre en œuvre à l’été 2026.
Article 3
La stratégie est présentée au Conseil communal au plus tard en juin 2026.
Considérant que M. le Conseiller Germain DALNE propose d'amender le texte comme suit :
"Article 2
Sur base de la réflexion initiée à l’article 1er, le Collège proposera un plan d’actions concrètes à mettre en œuvre à l’été 2027.
Article 3
La stratégie est présentée au Conseil communal au plus tard en juin 2027."
Considérant que l'amendement proposé est soumis au vote et est accepté,
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article unique :
Le point complémentaire est accepté tel qu'amendé comme suit :
Article 1er
De la mise en place d’une réflexion sur la problématique de la gestion des déchets en période de fortes chaleurs, incluant :
-
La production d’un rapport interne des services communaux concernés.
-
La sollicitation d’une analyse de l’intercommunale in BW permettant d’identifier des pistes de solutions concrètes (augmentation de la fréquence des récoltes, développement de « point d’apport volontaire », etc.).
Article 2
Sur base de la réflexion initiée à l’article 1er, le Collège proposera un plan d’actions concrètes à mettre en œuvre à l’été 2027.
Article 3
La stratégie est présentée au Conseil communal au plus tard en juin 2027.