Note de synthèse
Décision
Vu le décret du 13/03/2025, relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école ;
Considérant que ce décret impose d’insérer intégralement dans les règlements d’ordre intérieur le nouvel article 1.7.12-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
Vu la circulaire 9212 du 29/03/2024, relative à la prévention du harcèlement et l'amélioration du climat scolaire au sein des établissements scolaires ;
Considérant que la procédure mise en place pour la prévention du harcèlement ainsi que l'interdiction de l'usage récréatif des appareils électroniques doivent figurer intégralement dans les règlements d'ordre intérieur des écoles ;
Considérant que des propositions de chapitres à intégrer dans les ROI existants ont été transmises en date du 20/08/2025 aux trois directions d'école et ajustées par leurs soins ;
Considérant que le Conseil de participation de l'école de la Maillebotte, réuni en date du 02/12/2025, n'a pas émis de remarque sur le ROI de l'école incluant les nouveaux chapitres ;
Considérant que le Conseil de participation de l'école de Bornival réuni en date du 14/01/2026, n'a pas émis de remarque sur le ROI de l'école incluant les nouveaux chapitres ;
Considérant que le Conseil de participation de l'école André Hecq, réuni en date du 14/01/2026, n'a pas émis de remarque sur le ROI de l'école incluant les nouveaux chapitres;
Vu les chapitres relatifs d'une part à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école et d’autre part à la prévention du harcèlement et l'amélioration du climat scolaire au sein des établissements scolaires à intégrer dans les ROI existants des écoles André Hecq, Bornival et Maillebotte ;
Considérant qu'à l'exception des mentions spécifiques à chaque école, les ROI sont communs aux trois écoles communales, et comportent l'ensemble des mentions légalement prévues, en ce qui concerne les obligations des élèves et les sanctions encourues, les règles en matière d'inscription, d'obligation scolaire, et l'application de la gratuité ;
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1er :
Les chapitres à intégrer dans les ROI existants des écoles André Hecq, Bornival et Maillebotte, tels qu'annexés, sont approuvés.
Article 2 :
La présente décision sera transmise aux Directions des écoles communales.