Note de synthèse
Décision
Vu la circulaire 9228 du 15/04/2024, relative aux fonctions de sélection dans l'enseignement officiel subventionné ;
Vu le vadémécum du CECP, relatif aux nouvelles mesures d'aménagements de fin de carrière des membres du personnel de l'enseignement fondamental, et plus particulièrement des nouvelles mesures applicables aux Directions des établissements scolaires ;
Vu la délibération du Collège communal du 09/03/206, relative à l'octroi d'une disponibilité pour convenances personnelles partielle précédant la pension de retraite - 1/4 temps, TEXTE MASQUÉ | RGPD Directrice de l'école communale fondamentale de la Maillebotte, à la date du 24/08/2026, et ce, pour l'entièreté de l'année scolaire 2026-2027 ;
Considérant que suite à cette disponibilité, TEXTE MASQUÉ | RGPD sera admise à la pension de retraite ;
Considérant qu'il y a lieu, pour l'année scolaire 2026-2027, de pourvoir au remplacement de TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Considérant que, conformément au décret fixant le statut des Directions, les remplacements de plus de 15 semaines doivent faire l'objet d'un appel aux candidats ;
Considérant que l'appel aux candidats devra comprendre le profil de fonction, la liste des missions, ainsi que les critères de sélection et leur pondération, conformément au modèle d'appel pour une fonction de Direction adjointe, tel qu'établi par la Commission paritaire centrale et ayant force obligatoire ;
Vu la délibération du Collège communal du 30/03/2026, fixant le planning dans le cadre de la cadre de cette procédure de remplacement ;
Vu la délibération du Collège communal du 13/04/2026, approuvant le profil de fonction, ainsi que les critères de sélection et la pondération ;
Vu l'appel aux candidats joint à présente délibération ;
à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er :
Un appel aux candidats est lancé pour le poste de Direction à 1/4 temps, pour l'année scolaire 2026-2027, à l'école de la Maillebotte, en remplacement de la Direction en congé à 1/4 temps, dans le cadre des mesures d'aménagements de fin de carrière des personnels de Direction dans l'enseignement fondamental.
Article 2 :
Le service Enseignement est chargé d'adresser le 29/04/2026, par courrier électronique, à l'ensemble des membres du personnel des écoles fondamentales du pouvoir organisateur, l'appel aux candidats joint à la présente délibération.
Article 3 :
La date limite pour introduire sa candidature est fixée au 22/05/2026.