Waux Hall - Convention d'occupation à titre précaire et gratuit de locaux à l'ASBL CCN

Note de synthèse

Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire wallonne sur les opérations patrimoniales des pouvoirs locaux du 20/06/2024 ;

Vu l'acte de cession de la partie de la Fédération Wallonie Bruxelles du Waux Hall à la Ville de Nivelles, dressé par le Comité d'acquisition d'immeubles relatif aux parcelles 2ème DIV Section D partie des numéros 179 V P0000, P0001, P0002, sises Place Albert 1er, 1/3 à 1400 Nivelles, signé en date du 17/06/2025 ;

Attendu qu'il convient de régler par voie de convention d'occupation à titre précaire la poursuite de l'occupation de certains locaux par l'ASBL Centre Culturel de Nivelles ;

Considérant que cette occupation est conclue à titre gratuit dans le cadre du contrat de gestion liant la ville et l'asbl ; 

Considérant cependant qu'une participation forfaitaire aux charges est établie, de manière à faire contribuer chacun des occupants du Waux Hall aux consommations énergétiques du bâtiment ;

Vu la délibération du Collège communal du 30/03/2026 avalisant le projet de convention ;

Attendu que le projet de convention d'occupation a été transmis pour avis préalable à l'ASBL CCN ; 

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 08/04/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 08/04/2026,

Par 18 voix pour et 9 abstentions

DÉCIDE

Article 1er :

La convention d'occupation à titre précaire et gratuit entre l’ASBL CCN et la Ville de Nivelles est approuvée.

Article 2 :

Monsieur Bernard DE RO, Bourgmestre et Madame Valérie COURTAIN, Directrice générale, sont mandatés pour la signature du document.

Article 3 :

La cellule Patrimoine est chargée de recueillir la signature des représentants de l’ASBL CCN.