Communications diverses

PREND ACTE

des communications suivantes :

DELIBERATION	OBJET	APPROBATION
CC 24/11/2025	Redevance communale pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements en matière de logement, d'urbanisme, d'environnement, et de voiries communales - Exercices 2026 à 2031 inclus	Exécutoire par expiration du délai de la tutelle - le 17/02/2026
CE 16/02/2026	Facture de la RCA des Sports de Nivelles pour un montant de 210,00 EUR - location salle des Heures Claires pour les jubilaires - pas de bon de commande préalable	Pour information au Conseil communal en application de l'art. L1315-1 du CDLD et de l'art. 60§2 du RGCC
CC 02/03/2026	Tableau de préséance - modification	Pour information au Conseil communal
CC 02/03/2026	RC sur la police de la circulation routière relatif à l'instauration d'une zone "50" sis Chemin Saint-Pierre dans le tronçon compris entre les n°46 et n°66	Approbation du SPW - le 09/03/2026