Déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal

Note de synthèse

Décision

Vu l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, stipulant :

« .../... les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l’ensemble des conseils communaux des communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral. 

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient transmises à l’intercommunale avant le 1er mars de l’année qui suit celle des élections communales et provinciales..../... »

Vu l'installation de M. LAUWERS Bernard en qualité de Conseiller communal en date du 02 mars 2026 en remplacement d'un Conseiller décédé;

Vu la déclaration d'apparentement produite par M. LAUWERS Bernard élu sur la liste LB lors des élections communales du 13 octobre 2024;

PREND ACTE

de la déclaration d’apparentement de M. LAUWERS Bernard, Conseiller communal élu sur la liste LB lors des élections communales du 13 octobre 2024, déclarant s'apparenter à la liste MR.