Mise en place d’un dispositif “Animaux seuls chez moi” pour la protection des animaux domestiques en situation d’urgence - Mme Laurie SEMAILLE

Note de synthèse

Décision

Vu l'article L1122-24 du CDLD ;

Vu l'article 12 du ROI du Conseil communal voté en séance du 21/01/2019 ;

Vu la demande du 24/03/2026 de Mme Laurie SEMAILLE, Conseillère communale, de pouvoir mettre un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil du mois de mars concernant la mise en place d’un dispositif “Animaux seuls chez moi” pour la protection des animaux domestiques en situation d’urgence, libellé comme suit ;

Considérant que, lors de situations d’urgence (hospitalisation soudaine, décès, incendie, sinistre ou toute autre intervention des services de secours), les animaux de compagnie peuvent se retrouver seuls au domicile sans que leur présence ne soit connue des intervenants ;

Considérant que cette situation peut compromettre leur survie, leur bien-être et compliquer les interventions des services de secours ;

Considérant l’initiative mise en place par la commune de Schaerbeek consistant en la distribution gratuite :

• d’un autocollant “Animaux seuls chez moi” à apposer au domicile,

• d’une carte d’urgence à conserver sur soi mentionnant les informations relatives aux animaux et les personnes de contact ;

Considérant que ce dispositif simple, peu coûteux et efficace permet :

• de signaler immédiatement la présence d’animaux aux services de secours,

• de faciliter leur prise en charge rapide,

• de sensibiliser la population à la question du bien-être animal en situation d’urgence ;

Considérant la volonté de la Ville de Nivelles de renforcer ses actions en matière de bien-être animal et de prévention ;

Décision :

Article 1er :
De mettre en place, dans le courant de l'année 2026, sur le territoire communal de Nivelles, un dispositif intitulé “Animaux seuls chez moi”.

Article 2 :
Ce dispositif comprend la mise à disposition gratuite pour les citoyens :

• d’un autocollant à apposer à l’entrée ou à la fenêtre du domicile signalant la présence d’animaux ;

• d’une carte d’urgence à conserver sur soi, reprenant :

  • l’identification des animaux,

  • les coordonnées d’une ou plusieurs personnes de contact en cas d’urgence.

Article 3 :
De charger le service compétent (bien-être animal / communication / prévention) :

• de concevoir ou adapter les supports visuels,

• d’organiser la distribution des outils (administration communale, événements, site internet),

• d’assurer une campagne d’information auprès de la population.

Article 4 :
D’encourager la collaboration avec :

• les services de secours,

• les vétérinaires locaux,

• les acteurs locaux du secteur canin (clubs canins, refuges)

DÉCIDE

Article unique : 

Le point complémentaire tel que libellé est accepté/refusé.