Promotion des bonnes pratiques relatives à la tenue des chiens dans l’espace public - Mme Laurie SEMAILLE

Note de synthèse

Décision

Vu l'article L1122-24 du CDLD ;

Vu l'article 12 du ROI du Conseil communal voté en séance du 21/01/2019 ;

Vu la demande du 24/03/2026 de Mme Laurie SEMAILLE, Conseillère communale, de pouvoir mettre un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil du mois de mars concernant la promotion des bonnes pratiques relatives à la tenue des chiens dans l’espace public, libellé comme suit : 

Considérant les signalements réguliers de chiens non tenus en laisse dans l’espace public sur le territoire de la Ville de Nivelles ;

Considérant les risques liés à cette situation, notamment :

• les morsures sur des passants (adultes et enfants),

• les attaques ou altercations entre chiens,

• les accidents (chutes, cyclistes, personnes âgées),

• le stress et le sentiment d’insécurité dans l’espace public ;

Considérant la nécessité d’assurer un équilibre entre le bien-être animal, la sécurité publique et le vivre-ensemble ;

Décide :

Article 1er : Renforcement de la communication
De mettre en place, dans le courant de l'année 2026, une campagne d’information et de sensibilisation relative à l’obligation de tenir les chiens en laisse, comprenant :

• la publication d’un article explicatif dans le bulletin communal ;

• la diffusion d’informations sur le site officiel de la Ville ;

• une campagne sur les réseaux sociaux de la commune (visuels, messages pédagogiques, rappels réglementaires).

Article 2 : Contenu de la campagne
La campagne mettra notamment en évidence :

• les obligations légales en matière de tenue en laisse ;

• les risques concrets liés aux chiens non tenus en laisse (morsures, accidents, conflits entre animaux) ;

• les sanctions éventuelles en cas de non-respect ;

• les bonnes pratiques pour des promenades responsables.

Article 3 : Signalétique et visibilité
D’étudier la possibilité de :

• renforcer la signalisation dans les parcs et espaces publics ;

• rappeler les règles à l’entrée des zones fréquentées (aires de jeux, chemins, parcs).

Article 4 : Prévention et collaboration

• De solliciter la collaboration du service de prévention, de la zone de police et des acteurs locaux du secteur canin (clubs canins, refuges) afin de relayer les messages et d’encourager les comportements responsables.

DÉCIDE

Article unique : 

Le point complémentaire tel que libellé est accepté/refusé.