PCDR – COMMISSION LOCALE DE DÉVELOPPEMENT RURAL (CLDR) – ACTUALISATION DES REPRÉSENTANTS CITOYENS – DÉCISION

Le point porte sur l'actualisation des représentants des citoyens au sein de la CLDR: 2 démissions.

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 04 juin 1987, relatif à l’octroi, par la Région, de subventions pour l’exécution d’opérations de développement rural ;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014, portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’arrêté ministériel approuvant la circulaire 2019/01 relative au programme communal de développement rural (PCDR) ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 9 juin 2022 décidant du principe de mener une opération de développement rural sur le territoire de la Commune ;

Vu la délibération du Collège échevinal d’Ohey du 25 mars 2024, désignant la DR(EA)2M, comme auteur de projet pour l’élaboration du Programme de Développement Rural de la Commune d’Ohey ;

Vu la convention passée avec la Fondation Rurale de Wallonie en date du 27 juin 2024, pour l’accompagnement par cette dernière de l’opération de développement rural, dans le cadre des missions d’intérêt public qui lui sont attribuées par l’Exécutif régional wallon et du principe de mener simultanément une opération de développement rural sur l’ensemble du territoire de la Commune

Vu le compte-rendu de la CLDR du 14.12.2025 mentionnant que les membres de la CLDR qui souhaitent poursuivre le travail au sein de la Commission sont évidemment invités à signifier en priorité leur volonté de maintenir leur mandat;

Vu l'appel à candidature dans le cadre du lancement de la seconde opération de développement rural lancée en février 2025;

Vu la délibération du Conseil Communal du 20 mars 2025 désignant les représentants du quart communal au sein de la CLDR;

Considérant l'existence d'une CLDR active ;

Considérant les changements survenus à la suite des élections locales d'octobre 2024;

Considérant les démissions reçues et les candidatures de nouveaux membres;

Vu sa délibération du 16 avril 2025 décidant de la composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) ;

Vu sa délibération du 16 juin 2025 décidant de l’adoption du Règlement d’ordre intérieur ;

Considérant que cette CLDR doit être composée de 10 à 30 membres effectifs et de suppléants ;

Considérant que cette Commission a pour mission générale d’assurer la concertation permanente des parties intéressées et de tenir compte réellement du point de vue des habitants ;

Considérant que sa composition et son règlement sont soumis à l’approbation de la Ministre de la Ruralité;

Vu la démission de TEXTE MASQUÉ | RGPD (signifié par mail du 29 août 2025) et de TEXTE MASQUÉ | RGPD (signifié par mail du 2 septembre 2025);

Attendu l'actualisation la liste des membres de la CLDR: 

• Pour les groupes majoritaires au sein du Conseil communal

• Pour les groupes minoritaires au sein du Conseil communal

• Membres citoyens

PREND ACTE

De la démission de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD et de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD.

DECIDE

Article 1 :

d’approuver la proposition suivante de répartition des différents membres de la CLDR 

• Pour les groupes majoritaires au sein du Conseil communal

• Pour les groupes minoritaires au sein du Conseil communal

• Membres citoyens

Article 2 : de transmettre la présente délibération au SPW - Direction du Développement rural et la FRW.