Finances - Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau - Dotation pour l'année 2027

Les 14 zones de secours que compte la Région wallonne ont comme principales sources de financement les communes et les provinces et dans une moindre mesure, l’État fédéral. Elles perçoivent par ailleurs, pour environ 5 % de leur budget, des recettes dans le cadre de prestations qu’elles effectuent à titre de service rendu et pour lesquelles elles peuvent se faire rémunérer, comme par exemple dans le cadre de l’aide médicale urgente (ambulances).

Depuis la réforme et la mise en place des zones de secours en 2015, le soutien financier qu’accorde chaque année la commune à la zone de secours dont elle dépend se matérialise à travers la dotation communale à la zone de secours.

Les dépenses ordinaires des zones de secours wallonnes (c’est-à-dire hors investissements) se répartissent sur base de la ventilation économique suivante : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement (carburant, fournitures de bureau, …), les dépenses de transfert (versées à d’autres entités) et les dépenses de dette (le remboursement des emprunts).

La présente délibération a pour objet l'approbation de la dotation de la Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau pour l’exercice 2027.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 67 ;

Entendu le rapport concernant la politique financière de la Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau en séance par M. le Bourgmestre ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver la dotation communale afin de permettre le bon fonctionnement de la Zone de secours ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Décide :

Article 1 : de doter la Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau d'un montant de 85.199,71 euros pour l’exercice 2027 ;

Article 2 : de transmettre la présente à M. le Gouverneur et à la Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau.