Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Prix du Mérite sportif – Règlement - Modification
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le règlement relatif à l'attribution du "Prix du Mérite sportif" adopté par le Conseil communal en date du 15 juillet 2014 (en annexe) ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour ce règlement ;
Vu la délibération du Conseil communal du 10 février 2025 désignant les représentants communaux de la Commission du Mérite sportif ;
Vu la décision du Collège communal du 22 octobre 2026 ;
Sur proposition du Collège communal,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1. Objet
La Commune d’Olne institue un Prix du Mérite sportif destiné à mettre à l’honneur les personnes ou groupements qui se sont distingués par leurs performances, leur engagement ou leur contribution remarquable au développement et au rayonnement du sport.
Un à trois prix peuvent être attribués chaque année.
Lorsque plusieurs prix sont attribués, la Commission veille à assurer, dans la mesure du possible, une diversité des disciplines ou des mérites récompensés.
Article 2. Bénéficiaires
Peuvent être proposés :
- les sportifs et sportives individuels ;
- les équipes sportives ;
- les bénévoles ou dirigeants ayant rendu des services remarquables au sport ;
- toute personne ou tout groupement ayant contribué de manière significative au développement de la pratique sportive ou au rayonnement du sport.
Les candidats doivent présenter un lien significatif avec la Commune d’Olne, notamment par leur résidence, leur affiliation à un club local ou l’exercice principal de leurs activités sportives sur le territoire communal.
Article 3. Critères d’attribution
L’attribution du Prix du Mérite sportif repose notamment sur :
- les performances sportives réalisées ;
- la progression sportive du candidat ;
- le rayonnement apporté à la Commune d’Olne ;
- le respect des valeurs sportives et le comportement exemplaire du candidat ;
- l’engagement en faveur de la promotion ou du développement du sport.
La Commission apprécie librement l’ensemble des mérites présentés et peut tenir compte de circonstances particulières justifiant une reconnaissance exceptionnelle.
Article 4. Introduction des candidatures
Les candidatures peuvent être introduites par :
- toute personne physique ;
- tout club ou association sportive ;
- toute organisation active dans le domaine sportif ;
- tout membre de la Commission du Mérite sportif.
Les modalités pratiques et la date limite de dépôt des candidatures sont déterminées annuellement par le Collège communal ou par la Commission du Mérite sportif.
Les candidatures doivent être accompagnées de tous les éléments permettant d'apprécier les mérites invoqués.
Article 5. Recevabilité et absence de candidature suffisante
La Commission examine la recevabilité des candidatures introduites.
Elle peut demander tout complément d'information qu'elle estime utile.
La Commission n'est jamais tenue d'attribuer un prix lorsqu'elle estime qu'aucune candidature ne répond de manière suffisante aux objectifs du présent règlement.
Article 6. Commission du Mérite sportif
L’examen des candidatures et la proposition des lauréats sont confiés à la Commission du Mérite sportif.
La composition de cette Commission est fixée par décision du Conseil communal.
Article 7. Prévention des conflits d’intérêts
Tout membre de la Commission qui entretient avec un candidat un lien familial, professionnel, associatif ou toute autre relation de nature à compromettre son impartialité s'abstient de participer aux débats et au vote concernant ce candidat.
Cette abstention est actée au procès-verbal.
Article 8. Délibération et désignation des lauréats
La Commission recherche prioritairement un consensus dans la désignation des lauréats.
À défaut de consensus, la décision est prise à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9. Procès-verbal et conservation des décisions
Les délibérations de la Commission font l'objet d'un procès-verbal reprenant au minimum :
- les membres présents ;
- les abstentions éventuelles ;
- les décisions prises ;
- les motivations principales des choix opérés.
Les procès-verbaux sont conservés par l'administration communale conformément aux règles applicables en matière d'archivage administratif.
Article 10. Remise des prix
Les prix sont remis lors d'une cérémonie organisée par la Commune ou dans le cadre d'un événement déterminé par celle-ci.
Chaque lauréat peut se voir attribuer une récompense financière (chèque-cadeau dans un commerce adapté) dont le montant est défini par la Commission du Mérite sportif.
Le montant attribué à chaque lauréat ne peut excéder cent cinquante euros (150 €).
La Commission peut proposer des montants différents selon la nature des mérites reconnus, le nombre de lauréats retenus et les crédits disponibles.
Article 11. Disposition finale
Toute situation non prévue par le présent règlement est tranchée par le Collège communal, après avis de la Commission du Mérite sportif.
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil communal et abroge toute disposition antérieure relative au Prix du Mérite sportif.