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Pont élévateur au service travaux - décision de déclassement et de vente https://www.deliberations.be/onhaye/decisions/07-novembre-2024-20-00/pont-elevateur-au-service-travaux-decision-de-declassement-et-de-vente https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
07 novembre 2024 (20:00)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Sécurité & Prévention

Pont élévateur au service travaux - décision de déclassement et de vente

Considérant le constat relatif au pont élévateur inutilisé fait par le SIPP le 5 septembre 2024 en présence du SEPP et du responsable des travaux ;

Considérant que le pont élévateur pour véhicules présent dans l'atelier n'est plus utilisé, faute d'opérateur qualifié et habilité ;

Considérant que ce pont élévateur doit être contrôlé périodiquement (annuellement - art. 283bis 6.1 du RGPT) ;

Considérant que ce contrôle périodique engendre ainsi des coûts inutiles, le pont élévateur n'étant d'aucune utilité ;

Considérant que le pont encombre l'atelier et présente des risques de chutes voire de heurts (personnes et véhicules) ;

Considérant que le Collège communal, en séance du 12 septembre 2024,a décidé de proposer au conseil communal de mettre ce matériel hors service définitivement, de procéder à son déclassement et à sa revente ;

Décide à l'unanimité :

-  de mettre le pont élévateur hors service définitivement, de procéder à son déclassement et à sa revente.

- de charger le collège communal de procéder à la vente du pont élévateur.


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