Pont élévateur au service travaux - décision de déclassement et de vente
Considérant le constat relatif au pont élévateur inutilisé fait par le SIPP le 5 septembre 2024 en présence du SEPP et du responsable des travaux ;
Considérant que le pont élévateur pour véhicules présent dans l'atelier n'est plus utilisé, faute d'opérateur qualifié et habilité ;
Considérant que ce pont élévateur doit être contrôlé périodiquement (annuellement - art. 283bis 6.1 du RGPT) ;
Considérant que ce contrôle périodique engendre ainsi des coûts inutiles, le pont élévateur n'étant d'aucune utilité ;
Considérant que le pont encombre l'atelier et présente des risques de chutes voire de heurts (personnes et véhicules) ;
Considérant que le Collège communal, en séance du 12 septembre 2024,a décidé de proposer au conseil communal de mettre ce matériel hors service définitivement, de procéder à son déclassement et à sa revente ;
Décide à l'unanimité :
- de mettre le pont élévateur hors service définitivement, de procéder à son déclassement et à sa revente.
- de charger le collège communal de procéder à la vente du pont élévateur.