Projets de délibérations | Conseil communal du 27 novembre 2025Tous les projets de décisions du conseil communal du 27 novembre 2025https://www.deliberations.be/oreye/publications/projets-de-deliberations-conseil-communal-du-27-novembre-2025https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Projets de délibérations | Conseil communal du 27 novembre 2025
Tous les projets de décisions du conseil communal du 27 novembre 2025
Date de publication
19/11/2025 à 14:57
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
-
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Matière
Administration générale
Document
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