Décisions

Projet de décision

Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la réserve de recrutement externe - Modification

Projet de décision

Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2026-03

Projet de décision

Zone de police - Ordonnance de police - Bal aux lampions - Céroux

Projet de décision

Zone de police - Ordonnance de Police - Fête des habitants LLN

Projet de décision

Zone de police - Ordonnance de Police - Fêtes de Wallonie

Projet de décision

Règlement général de police en matière de délinquance environnementale, relatif à la lutte contre les atteintes à l’environnement et au bien-être des animaux – Pour approbation

Projet de décision

Règlement communal concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés - Pour approbation

Projet de décision

Règlement général de police administrative - Modifications - Pour approbation

Projet de décision

Règlement de police relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions visées à l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013, et plus particulièrement relatives à l’arrêt et au stationnement ainsi qu’aux signaux C3, F103 et F111 – Modifications – Pour approbation

Projet de décision

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police de la circulation routière – avenue des Sorbiers – Stationnement pour personne handicapée – Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Restrictions de circulation dans le piétonnier de Louvain-la-Neuve - Modifications – Pour approbation

Projet de décision

Patrimoine - Convention de création de voiries communales provisoires - Passerelle de l'Aula Magna, ruelle du Cheval Godin et promenade du Pays Mosan - Pour approbation

Projet de décision

Ordonnance de police imposant des mesures destinées à la sécurité et la tranquillité publiques et à réguler la consommation d'alcool au niveau de l'Espace du Cœur de Ville et ses alentours - Reconduction - Pour approbation

Projet de décision

MOBILITE – Sortie du Patrimoine de la Ville de tous les boxes vélos individuels situés sur le parking des Villas à Ottignies – Pour approbation

Projet de décision

Patrimoine - Reprise de voirie - Parking public - Rue de la Baraque - Projet d'acte de cession d'un droit d'emphytéose - Pour approbation

Projet de décision

Cohésion et prévention sociales - Plan stratégique de Sécurité et de Prévention - prolongation 2026

Projet de décision

ECETIA INTERCOMMUNALE SC - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation

Projet de décision

IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation

Projet de décision

INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation