Décisions

Projet de décision

Zone de police - Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2025 - Pour accord

Projet de décision

Ordonnance de police imposant une heure de fermeture aux établissements HORECA les nuits de jeudi à vendredi et de vendredi à samedi dans certaines rues du piétonnier de Louvain-la-Neuve - Pour approbation

Projet de décision

Ordonnance de police interdisant les rassemblements statiques de plus de cinq personnes la nuit du jeudi au vendredi dans certaines rues du piétonnier de Louvain-la-Neuve - Pour approbation

Projet de décision

Zone de police – Cession d’un équipement de protection individuelle (Gilet pare-balles)

Projet de décision

Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2026-02 - Modification

Projet de décision

Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la réserve de recrutement externe

Projet de décision

Marchés publics et subsides - Octroi d’une subvention 2026 à l’ASBL PRO VÉLO dans le cadre du Plan communal cyclable : Octroi

Projet de décision

Patrimoine - Place communale, 2 - Bail Commercial - Renouvellement - Pour approbation

Projet de décision

Patrimoine - Rue des Coquerées - Parcelle appartenant au domaine public communal - Placement d'une cabine de gaz hors-sol - Constitution d'un droit d'emphytéose - Fixation des conditions et des modalités de procédure d'octroi et adoption des conditions contractuelles - Pour approbation

Projet de décision

Institution provinciale – Note d’orientation du Gouvernement wallon du 18 décembre 2025 – Avis de principe

Projet de décision

IMIO scrl - Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation

Projet de décision

ENERGIE-CLIMAT - Appel à projets de la Région wallonne - RENOBATEX.ID - Sensibilisation à la sobriété énergétique - Convention relative à la subvention pour la mise en œuvre du projet - Pour approbation

Projet de décision

ENERGIE - Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - Année 2026 - Approbation des devis ORES y relatifs et financement de la dépense

Projet de décision

Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2025 - Pour approbation

Projet de décision

Juridique - Contrat de gestion 2025-2028 - ASBL LA MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Pour approbation

Projet de décision

Mission d'auteur de projet dans le cadre de la construction du complexe sportif : Royal Ottignies Sport (ROS) sis avenue de Lauzelle 45 à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Approbation du projet, du mode de passation, des conditions du marché, du guide de sélection et du cahier spécial des charges - Subsides SPW Infrasports

Projet de décision

TOPONYMIE – Dénomination d’une nouvelle voie publique rue du Six Centième située à 1348 Louvain-la-Neuve – Pour approbation

Projet de décision

Activités et Citoyen - Aînés - Organisation d'une excursion avec les aînés à Bruxelles le 28 mai 2026 - Fixation du montant de la participation financière - Pour accord

Projet de décision

Règlement établissant une redevance sur certains services scolaires - Exercices 2026 à 2031 - Pour approbation

Projet de décision

Marchés publics et subsides : Subvention 2026 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation du Bal aux lampions 2026 : Octroi