Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
Description
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Vu le Règlement général de comptabilité communale,
Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,
Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :
DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :
Rejets de dépense par le Directeur financier ("Articles 60") :
- Travaux - Facture NAW 253712 du 22 mai 2025 émanant de l'ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES d'un montant de 510,00 euros à propos de frais de formation
- Travaux - Facture n°24385074 du 29 mai 2026 émanant de la SA CEBEO d'un montant de 962,95 euros dans le cadre du marché “Marché stock de fournitures de matériel d'électricité pour une durée de 24 mois”
- Enseignement - Facture N° 5864517 du 17 septembre 2026 émanant de l'AFSCA d'un montant de 33,38 euros relative au contrôle de la cuisine de l'école de La Croix
- Enseignement - Facture N°26/148 du 4 juin 2026 émanant des JEUNESSES MUSICALES DU BRABANT WALLON asbl d'un montant de 1.000,00 euros relative à un projet d'école de l'école communale d'Ottignies qui prévoit des animations culturelles dans le cadre de ses activités pédagogiques