Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle
Description
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Vu le Règlement général de comptabilité communale,
Vu le Règlement général de Comptabilité des Zones de Police,
Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :
DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :
Décisions des autorités de tutelle :
- Compte 2023 de la Zone de police (Conseil communal du 26 novembre 2024) - Approbation de la tutelle en date du 05 septembre 2025
Rejets de dépense par le Directeur financier :
- Service Bâtiments - Facture n°25082420 d'un montant de 480,55 euros TTC de la SA TORMAX concernant la réparation des portes coulissantes du bâtiment administratif des Hennuyers à Louvain-la-Neuve
- Service Bâtiments - Facture n°20254388 d'un montant de 885,72 euros TTC de la SPRL CARROSSERIE BELLET concernant une intervention sur le vérin d'une grue
- Service Finances - Facture FAC/2025/00031 de la société PROGRESS BOOKING ASBL concernant le concert de Morpho dans la cadre de l'événement culturel "Place aux artistes" s'étant déroulé en 2024, d'un montant de 1.060,00 euros
- Service Voiries - Facture BE-95571322 du 20 août 2025 de SA LEICA GEOSYSTEMS relative au coût de l’entretien de la station totale et de la mise à jour du matériel de l’antenne GPS dont le montant s’élève à 865,15 euros TTC