Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que les économies d'échelle https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/15-decembre-2025-20-15/presentation-du-rapport-annuel-sur-lensemble-des-synergies-existantes-et-a-developper-entre-la-ville-et-le-cpas-ainsi-que-les-economies-dechelle https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
15 décembre 2025 (20:15)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que les économies d'échelle

Description

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Délibération

Le Conseil communal et le Conseil de l'Action sociale sont légalement réunis en séance publique pour l'assemblée conjointe prévue en vertu des articles L1122-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et 26bis, §5, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale - Décret du 8 décembre 2005, art.9.

Considérant les présences de Mesdames M-P. Lambert-Lewalle, V. Habimana, M-N. Van der Essen-Janssens et V. Willems et de Messieurs C. Jassogne, G. Heldenbergh, T. Massin et D. Vandenbergen, membres du Conseil de l'Action sociale et de Monsieur P. Moureau, Directeur général du CPAS.

Les conseillers réunis entendent la présentation par Monsieur M. Gaux, Président du CPAS, du rapport annuel sur l'ensemble des synergies entre la Ville et le CPAS.

Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que les économies d'échelle.


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